Corwin
Modo
Age : 35
Inscrit le : 30 Oct 2007
Messages : 741
Localisation : Aix en provence
 |  Sujet: Re: Interdits a la vente!!!  Mer 13 Aoû - 17:09 | |
| Merci à toi...
Peut être qu'il faut être armurier ou coutellier pour ce faire et donc avoir un sorte de patante... |
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KaraKoup1
Age : 36
Inscrit le : 25 Fév 2008
Messages : 479
Localisation : Varsovie - Pologne
| | Sujet: Re: Interdits a la vente!!! Jeu 14 Aoû - 20:24 | |
| | crucho a écrit: | Après quelques recherches je peux peut être apporter quelques éclaircissements :
La 6ème catégorie regroupe :
les armes blanches,(couteaux,baïonnettes,matraques,fléau japonais,canne épée,arbalète, étoile de jet,poing américain,lance pierre etc ...)ainsi que certains aérosols incapacitants ou lacrymogène classés par arrêtés ministériels.
ET PAR EXTENSION : TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE.
Donc en toute logique on peut inclure dans cette catégorie le coup chou comme on peut y mettre un tournevis ou un économe à légume...
De plus le régime de la 6ème catégorie est libre donc la vente et l' acquisition sont autorisées.
En revanche le port est interdit et le transport est interdit sans motif légitime.
Et la différence entre le port et le transport me direz vous?
Pour faire simple, le port c'est lorsque l' arme est à portée de main et directement utilisable (dans la poche par exemple) et si l'arme est dans le coffre de votre voiture c' est du transport...
En espérant avoir été assez limpide dans mes explications.
Quant au brocanteur qui ne voulait pas vendre, a t-il été victime d'un membre des forces de l' ordre trop zélé ou simplement mal informé sur le régime des armes ou peut être existe t-il une quelconque règlementation enfouie dans les méandres de la loi française?pour l' instant je n' en sais rien mais je mène l' enquête et je ne manquerais pas de tenir le CCC au courant de mes investigations. |
  J'ai toujours pense que les armes blanches, notamment a lames, etaient classees par longueur de lames, tranchant sur les 2 cotes, lame solidaire du manche ou pas... Donc logiquement qu'un CC ne rentrait pas dans cette categorie d'armes blanches (donc susceptible d'infliger des blessures mortelles a quelqu'un)... MERCI pour ces informations!! tres utiles....  |
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razorback
Age : 61
Inscrit le : 04 Juin 2008
Messages : 44
Localisation : Paris
| | Sujet: Re: Interdits a la vente!!! Ven 15 Aoû - 0:59 | |
| | crucho a écrit: | Après quelques recherches je peux peut être apporter quelques éclaircissements :
La 6ème catégorie regroupe :
les armes blanches,(couteaux,baïonnettes,matraques,fléau japonais,canne épée,arbalète, étoile de jet,poing américain,lance pierre etc ...)ainsi que certains aérosols incapacitants ou lacrymogène classés par arrêtés ministériels.
ET PAR EXTENSION : TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE.
Donc en toute logique on peut inclure dans cette catégorie le coup chou comme on peut y mettre un tournevis ou un économe à légume...
De plus le régime de la 6ème catégorie est libre donc la vente et l' acquisition sont autorisées.
|
_ de même un manche de pioche constitue une arme dangereuse
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crucho
Age : 25
Inscrit le : 08 Juin 2008
Messages : 31
Localisation : ALLIER
| | Sujet: Re: Interdits a la vente!!! Ven 15 Aoû - 9:43 | |
| Oui je sais le classement en 6ème catégorie peut paraitre un déroutant parfois!
Pour en revenir au brocanteur j'ai appris que lorsque une commune organise une brocante ou un vide grenier (ouverte aux professionnels comme aux particuliers) le maire, 1er magistrat de la commune peut interdire la vente de certains produits notamment les armes (les animaux,et même les gâteaux de grand maman lol).
Mais je ne sais toujours pas ce qu'il en retourne pour les brocanteurs sédentaires.Je continue de chercher mais c'est loin d'être évident... |
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erjdecharente
Modo
Age : 39
Inscrit le : 30 Jan 2008
Messages : 828
Localisation : charente angouleme ou presque
| | Sujet: Re: Interdits a la vente!!! Ven 15 Aoû - 18:22 | |
| [quote="razorback
_ de même un manche de pioche constitue une arme dangereuse
[/quote]
ah non! le manche de pioche sert a faciliter une négociation,
voir a aller voir ton maire quand celui ci pète un peu les plombs. |
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razorback
Age : 61
Inscrit le : 04 Juin 2008
Messages : 44
Localisation : Paris
| | Sujet: Re: Interdits a la vente!!! Sam 16 Aoû - 22:13 | |
| | erjdecharente a écrit: | [quote="razorback
_ de même un manche de pioche constitue une arme dangereuse
|
ah non! le manche de pioche sert à faciliter une négociation,
voir à aller voir ton maire quand celui ci pète un peu les plombs.[/quote]
_Néanmoins, ne pas avoir un manche de pioche dans le coffre de la voiture sans la facture ... si si  |
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El Gamberro
Age : 42
Inscrit le : 17 Aoû 2008
Messages : 3
Localisation : Auxerre
| | Sujet: Re: Interdits a la vente!!! Mar 19 Aoû - 15:55 | |
| | crucho a écrit: | Après quelques recherches je peux peut être apporter quelques éclaircissements :
La 6ème catégorie regroupe :
les armes blanches,(couteaux,baïonnettes,matraques,fléau japonais,canne épée,arbalète, étoile de jet,poing américain,lance pierre etc ...)ainsi que certains aérosols incapacitants ou lacrymogène classés par arrêtés ministériels.
ET PAR EXTENSION : TOUT OBJET POUVANT CONSTITUER UNE ARME DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE.
Donc en toute logique on peut inclure dans cette catégorie le coup chou comme on peut y mettre un tournevis ou un économe à légume...
De plus le régime de la 6ème catégorie est libre donc la vente et l' acquisition sont autorisées.
En revanche le port est interdit et le transport est interdit sans motif légitime.
Et la différence entre le port et le transport me direz vous?
Pour faire simple, le port c'est lorsque l' arme est à portée de main et directement utilisable (dans la poche par exemple) et si l'arme est dans le coffre de votre voiture c' est du transport...
En espérant avoir été assez limpide dans mes explications.
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Connaissant (un petit peu...) la legislation Française concernant les "armes", je dirais que "Crucho" à très bien résumé la situation!  |
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